Dépôt-É - Énoncé sur la sécurité
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La sécurité est importante pour nous. Le Tribunal de la concurrence utilise une suite de technologies à plusieurs niveaux pour garantir la protection et la sécurité de vos communications avec nous. Des systèmes techniques et procéduraux sont également en place pour garantir que la sécurité n'est pas à risque.

Notre site web Dépôt-É garantit que vos renseignements personnels et d'entreprise sont traités avec soin et protégés pendant leur transfert entre votre ordinateur et notre serveur grâce à l'utilisation de techniques de sécurité conformes aux normes de l'industrie qui comprennent le chiffrement à l'aide du protocole SSL.

Le chiffrement garantit que l'information transférée entre votre ordinateur et notre serveur ne peut être lue (privé et confidentiel) ni modifiée (intégrité) et par conséquent que toutes les données sont transférées par l'intermédiaire de canaux chiffrés afin de les protéger.
Lorsque vous utilisez Dépôt-É, l'intégrité de tout renseignement communiqué, ainsi que votre profil enregistré, est garantie.

Même si nous déployons des efforts considérables pour protéger vos transactions avec nous, il existe d'autres mesures que vous devriez prendre pour maximiser votre protection. Par exemple, vous devriez régulièrement installer les correctifs disponibles sur le marché et mettre à jour votre navigateur et votre système d'exploitation, et protéger votre ordinateur à l'aide d'un logiciel antivirus et d'un pare-feu à jour, qui sont également disponibles sur le marché.

Nous ne recommandons pas d'utiliser le courrier électronique pour l'envoi de renseignements personnels ou commerciaux, puisque nous ne pouvons assurer la protection des renseignements que si vous entrez sur notre site web Dépôt-É.

Nous recueillons et analysons également des renseignements pour la gestion du site. Nos programmes logiciels génèrent des résumés de statistiques qui nous permettent de savoir quels services intéressent le plus et le moins nos clients, d'établir les normes de conception techniques et de vérifier la performance du système ou de cerner les problèmes. Les données qui sont saisies par nos serveurs aux fins de la gestion du site sont protégées, et l'accès à ces données est restreint.

À des fins de sécurité du site web et pour nous assurer que nos services demeurent disponibles à tous les utilisateurs, nous surveillons le trafic sur le réseau. La surveillance a pour but de déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer des dommages.

Durant la surveillance, nous recevons et enregistrons les informations d'adresse provenant des données [l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur] qui parviennent à notre site, ainsi que la date et l'heure des visites, et les pages visitées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins d'avoir décelé une manœuvre visant à endommager le site. Dans de pareils cas, nous ne recourons aux enregistreurs de données qu'afin d'identifier les utilisateurs aux fins des enquêtes liées à l'application de la loi, ou pour des raisons de sécurité nationale.

Ces enregistrements sont utilisés à cette fin seulement et ils sont détruits périodiquement, conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.


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© 2012  |  Date de modification : 2012-10-31