Aide avec le processus d'enregistrement avec le Dépôt-É

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Il faut s’inscrire et créer un profil pour accéder aux documents de cas rendus disponibles dans le Dépôt-É. Une fois l’inscription approuvée, les utilisateurs peuvent se connecter au Dépôt-É

 
Vous pouvez modifier votre profil en tout temps. Vous pouvez aussi supprimer votre profil si vous n’avez plus besoin d’accéder au Dépôt-É.


Inscription au système de dépôt électronique

Prénom
Ce champ est obligatoire. Votre prénom doit compter entre 2 et 35 caractères. Seuls les lettres, les espaces, les apostrophes, les accents et les tirets sont permis..

Nom de famille
Votre nom de famille doit compter entre 2 et 35 caractères. Seuls les lettres, les espaces, les apostrophes, les accents et les tirets sont permis..

Courriel
Ce champ est obligatoire. Votre courriel doit respecter cette syntaxe : votrenom@nomdusite.votredomaine.

Courriel - Confirmation
Ce champ est obligatoire. Vous devez y entrer de nouveau le courriel que vous avez inscrit dans le champ précédent (voir ci dessus). Le courriel inscrit dans ces deux champs doit être identique. .

Téléphone (travail)
Ce champ est obligatoire. Le numéro de téléphone peut s’écrire de deux façons : 555 555 5555 ou 5555555555.

Téléphone (autre)
Ce champ est optionel. Vous pouvez inscrire un numéro de téléphone portable ou tout autre numéro de téléphone où il est possible de vous joindre. Le numéro de téléphone peut s’écrire de deux façons : 555 555 5555 ou 5555555555.

Cabinet d’avocats
Ce champ est optionel. Le nom du cabinet d’avocats doit compter entre 3 et 255 caractères.

Site Web
Ce champ est optionel. L’adresse Web doit compter entre 3 et 100 caractères..

Récupération du mot de passe – Question de sécurité
Ce champ est obligatoire. Veuillez choisir une question de sécurité dans le menu déroulant. Si jamais vous oubliez votre mot de passe, la question de sécurité et votre réponse serviront à confirmer votre identité au moment de le récupérer..

Récupération du mot de passe – Réponse
Ce champ est obligatoire. Veuillez fournir une réponse à la question de sécurité sélectionnée dans le champ précédent. La réponse doit compter entre 3 et 35 caractères..

Mot de passe
Ce champ est obligatoire. Votre mot de passe doit compter entre 8 et 15 caractères, dont au moins une majuscule (A-Z), une minuscule (a-z), un chiffre (0-9) et un caractère spécial (par exemple #, &, *, !, %, $, _). Il ne doit pas ressembler à votre courriel.

Mot de passe – Confirmation
Ce champ est obligatoire. Confirmez votre mot de passe : il doit correspondre exactement à celui que vous avez inscrit dans le champ précédent. .

Entrez les caractères de l’image
Ce champ est obligatoire. Il faut inscrire les caractères tels qu’ils sont affichés. Actualiser la page actualisera aussi l’image et de nouveaux chiffres seront proposés.

S’inscrire
Cliquez sur le bouton S’inscrire pour envoyer votre inscription au Tribunal. Vous serez ensuite redirigé vers une page d’accusé de réception de votre demande. Vous pourrez vous connecter au Dépôt-É après que votre inscription aura été confirmée.

Réinitialiser
Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour supprimer l’information entrée dans les champs de la page d’inscription au Dépôt-É.

Connexion
Cliquez sur Connexion pour accéder à la page de connexion. N’oubliez pas : vous ne pouvez pas vous connecter tant que le Tribunal n’aura pas confirmé votre inscription. Votre inscription sera confirmée par courriel.

Pour obtenir de l’aide supplémentaire ou toute autre information au sujet de votre inscription, veuillez communiquer avec nous par téléphone au (613) 941-2440 ou envoyez un courriel à filing.depot@ct-tc.gc.ca.

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